BRETEUIL - Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira vendredi 13 décembre à 19 h, à la salle le Lux, 184, place Billon de Buhorel à Breteuil-sur-Iton. A l'ordre du jour: autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent, avis sur le projet d'instauration par l'INSE du droit de préemption urbain au plan local d'urbanisme de Breteuil, renouvellement de l'autorisation d'ouverture d'une ligne de crédit, demande de subventions des organismes de droit privé (SPC Breteuil/Francheville et comité des fêtes de Cintray), nom de rue pour la zone artisanale, questions diverses.