CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE - Commission permanente du 3 juillet 2020

Commission permanente

Accueil et formation des mineurs étrangers non accompagnés : partenariat original avec les Maisons familiales rurales

• Le Département, qui héberge les mineurs étrangers arrivant dans l’Orne, engage en leur faveur une action originale de formation.

Le Conseil départemental doit faire face à une progression constante du nombre des mineurs non accompagnés à prendre en charge. Malgré l’augmentation de plus de 4% des moyens financiers consacrés cette année à la politique enfance-famille, et le renforcement des équipes en charge des différents dispositifs d’accompagnement, la plupart demeurent saturés.

Dans ce contexte, le Conseil départemental continue de développer les partenariats, notamment pour augmenter et diversifier les solutions d’accueil des mineurs. Une nouvelle étape va être engagée avec les Maisons familiales rurales (MFR), dont celles de Pointel et d’Argentan-Trun, tout prochainement. L’intérêt est de bénéficier, sur un même site, d’une prise en charge scolaire, d’une formation professionnelle adaptées et d’un hébergement tout au long de l’année.

Le dispositif envisagé avec la Maison familiale de Pointel concerne 20 jeunes, qui y seront accueillis courant août, en vue de la rentrée scolaire 2020-2021. Un projet similaire, avec la Maison familiale d’Argentan-Trun, est en cours d’instruction. 

Vente des locaux de l’ancienne sous-préfecture d’Argentan pour y créer des logements, des bureaux et une maison pour personnes âgées.

• En accord avec la ville d’Argentan, le Conseil départemental a décidé de vendre l’ancienne sous-préfecture dans le cadre d’un projet d’aménagement de centre-ville.

Le Conseil départemental est propriétaire des locaux de l’ancienne sous-préfecture d’Argentan, désaffectés à la suite du départ - en 2010 - des services de l’État vers un bâtiment neuf construit route de Sées, puis le transfert - plus récent - de la résidence du Sous-préfet.

Les élus de la Commission permanente du Conseil départemental, en accord avec la ville d’Argentan, ont décidé de céder l’immeuble à un promoteur local. La vente sera conclue pour 150 000 €, montant tenant compte du mauvais état de la partie centrale de l’immeuble, non valorisable, qui devra être démolie. Ainsi, le Conseil départemental fait le choix de s’associer à un vaste projet d'aménagement, en collaboration avec la ville d’Argentan et la Banque des territoires et des entreprises ; il consiste à créer sur le site, en plein cœur de ville, des logements et bureaux, ainsi qu’une maison d’accueil pour personnes âgées.

 Habitat : soutien à la réhabilitation d’une centaine de logements sociaux

• Le Conseil départemental accompagne les bailleurs sociaux qui construisent ou réhabilitent des logements, en garantissant à hauteur de 50% les emprunts souscrits.
  • Garantie d’emprunt à Orne Habitat :
    • 1 291 599 € pour la réhabilitation de 58 logements à Argentan, quartier Fervent (rue des Semailles, rue des Labours, rue des Battages, rue des Moissons) ;
    • 384 500 € pour la réhabilitation de 23 logements à Coulonges-sur-Sarthe (rue de l’Etang).
  • Garantie d’emprunt à la SAGIM :
    • 234 500 € pour la réhabilitation de 16 logements à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (rue de la Mairie).
      

 

Tourisme : 126 000 € pour investir

• Le Conseil départemental aide les porteurs de projets, publics et privés, favorisant le développement de l’activité touristique.
  • 51 874 € à des particuliers, pour la création de gîte ruraux (6 projets pour 13 chambres) à Athis-Val-de-Rouvre, Courgeoût, Aunou-sur-Orne, Saint-Cyr-la-Rosière, Sainte-Honorine-la-Chardonne ;
  • 21 577 € à des particuliers, pour la création de chambres d’hôtes (2 projets pour 5 chambres) à Essay et Cisai-Saint-Aubin ;
  • 15 000 € à un particulier pour la création d’un hébergement insolite de style « pavillon japonais », à Saint-Honorine-la-Guillaume ;
  • 25 000 € à la commune de Lonlay-L’Abbaye, pour la restructuration de locaux communaux en vue de créer un gite de groupe de 15 personnes ;
  • 12 841 € à la ville d’Alençon, pour la création d’une application numérique proposant deux parcours historiques sur les pas de Louis et Zélie Martin, et d’un dispositif numérique retraçant l’histoire ducale permettant notamment de visualiser deux maquettes reconstituées du Château des Ducs d’Alençon.

Sauvegarde du patrimoine : 142 000 € de subventions

• Le Conseil départemental subventionne les collectivités et particuliers qui engagent des travaux pour la sauvegarde du patrimoine.
  • 9 739 € à la commune d’Habloville pour la réfection de la charpente du chœur de l’église (monument historique) ;
  • 15 000 € à l’association Vivre en famille (Champsecret), pour la restauration des Forges de la Varenne (affinerie) ;
  • 15 000 € à un particulier, pour la réfection de la toiture des communs et des maçonneries du Logis, à Héloup ;
  • 15 000 € à un particulier, pour la réfection de la toiture et de la charpente de la Briqueterie des Chauffetières, à L’Hôme-Chamondot ;
  • 14 309 € à un particulier, pour la réfection de la toiture et des menuiseries d’une ancienne ferme, à La Perrière ;
  • 3 269 € à un particulier, pour des travaux sur la toiture du château de Saint-Hilaire-sur-Risle ;
  • 15 000 € à la ville de Mortagne-au-Perche (Petite cité de caractère), pour des travaux de toiture et de menuiserie sur le bâtiment de l’Hôtel de ville ;
  • 15 000 € au Parc naturel régional du Perche, pour la première phase de restauration des toitures du manoir de Courboyer ;
  • 1 128 € à la ville de Bellême, pour la restauration d’un tableau de l’adoration des bergers (église Saint-Sauveur) ;
  • 1 215 € à la commune de Gouffern-en-Auge, pour la restauration de la statue de la Vierge à l’enfant (église de La Cochère) ;
  • 2 115 € à la commune de Longny-les-Villages, pour la restauration des bancs de l’église de La Lande-sur-Eure ;
  • 1 669 € à la commune d’Orgères, pour la restauration des autels secondaires (église Saint-Georges) ;
  • 6 916 € à la commune de Beaulieu, pour la restauration de la toiture du clocher de l’église Notre-Dame ;
  • 7 050 € à la commune de Feings, pour la réfection de la toiture du clocher de l’église Saint-Gervais ;
  • 20 000 € à la commune de La Ferté-Macé, pour la réfection de la tour nord de l’église Notre-Dame.
  • 968 € pour quatre projets conduits par des agriculteurs et particuliers : création de haie à plat (968 mètres).

Environnement : 378 000 € de subventions

• Le Conseil départemental accompagne les collectivités pour financer leurs investissements en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif.
  • 185 000 € au Syndicat mixte de Gaprée (SMAEP) pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable (raccordement au réseau du Syndicat d’Essay) ;
  • 100 400 € à la ville de Gacé, pour la réhabilitation du réseau d’assainissement boulevard de la gare et rue de la Touques ;
  • 18 340 € à la commune de Ceton, pour la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement communal ;
  • 60 000 € à la Communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco, pour des travaux de curage de lagune avant la construction d’une nouvelle station d’épuration.
• Le Conseil départemental soutient les projets des collectivités en matière d’aménagement et de restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
  • 4 116 € au Syndicat mixte de la Risle et de la Charentonne au titre du programme pluri-annuel d’entretien de la rivière La Risle (Risle et Gué maingot).
• Le Conseil départemental se mobilise en faveur de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.
  • 9 000 € attribués à des particuliers – sous conditions de ressources – pour 12 projets (acquisition de poêles, cuisinières, chaudières à bois et granulés) ;
• Le Conseil départemental encourage financièrement la plantation de haies bocagères.
  • 968 € pour quatre projets conduits par des agriculteurs et particuliers : création de haie à plat (968 mètres).

Agriculture : plus de 63 000 € d’aides à l’investissement

• Le Conseil départemental mène une politique d’aide à l’investissement à destination des agriculteurs, afin d’accompagner la modernisation et l’équipement des exploitations.
  • 63 844 € pour le co-financement de 16 projets : agriculture conventionnelle (11 dossiers), jeunes agriculteurs en agriculture biologique (1), jeunes agriculteurs (3), coopératives d’utilisation de matériel agricole (1).