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TOUTE L'INFO DE L'ORNE ET DU SUD DE L'EURE
23 septembre 2020

L'AIGLE - Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira lundi 28 septembre à 20 h 30, à l’hôtel de ville. À l’ordre du jour : règlement intérieur du conseil municipal, formation des élus, constitution de la commission communale des impôts directs, désignation des représentants au sein du Syndicat d’Assainissement des Terres du Pays d'Ouche, syndicat d’alimentation en eau potable du Percher : modification des statuts, projet de rénovation urbaine du quartier de la Madeleine à L’Aigle : convention pluriannuelle de partenariat ; réalisation du programme de renouvellement urbain du quartier de la Madeleine à L’Aigle : convention cadre entre la CDC des Pays de L’Aigle et la ville de L’Aigle ; institution du droit de préemption urbain renforcé au plan local d’urbanisme ; abattement spécial de la taxe foncière pour les commerces d’une surface inférieure à 400 m2 ; cession d’une parcelle de terrain, rue des Jetées à L’Aigle ; accueil de loisirs sports-vacances : tarifs pour la session d’automne 2020 ; personnel municipal : versement de la prime de fin d’année 2020 ; questions diverses.

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