CONFINEMENT DANS L'EURE

MISE EN ŒUVRE DU CONFINEMENT DANS L’EURE Évreux, le 30 octobre 2020

Le Préfet prend des mesures complémentaires au confinement afin d’assurer la sécurité de tous

En complément des annonces du Gouvernement relatives à la mise en œuvre du confinement mises en œuvre à compter de ce matin, le Préfet de l’Eure a décidé de prendre des mesures complémentaires propres à assurer la sécurité de tous.

Le Préfet appelle au strict respect des mesures de confinement et des mesures complémentaires afin de limiter la propagation du virus et de mettre en danger les personnes.

Chacun dispose du pouvoir de se protéger et de protéger les autres.

Ces mesures sont applicables immédiatement et jusqu’au 16 novembre 2020.

Port du masque

Face à la situation nouvelle, l’obligation du port du masque est étendue à toutes les communes du département de l’Eure pour toute personne de onze ans ou plus sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération.

Les espaces suivants sont exclus de cette obligation :

• les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;

• les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.

L’obligation de port du masque prévue au présent article ne s’applique pas aux personnes suivantes :

• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre par ailleurs les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

• les personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied, trottinette, etc.), qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès la fin ou l’interruption de l’activité physique ;

• les conducteurs de véhicules motorisées des catégories A (motos, cyclomoteurs) et B (quads, motos à trois roues) ayant obligation de porter un casque, sous réserve qu’ils portent un casque intégral ou un casque modulable en position fermée.

Vente de boissons alcooliques

La vente à emporter des boissons alcooliques est interdite dans le département de l’Eure tous les jours de la semaine entre 20 heures et 6 heures du matin.

Rassemblements musicaux

L’organisation des rassemblements festifs à caractère musical répondant aux caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure reste interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Eure, quel que soit le nombre de participants.

La circulation de véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation festive à caractère musical (sonorisation, sound system, amplificateurs, etc.) demeure également interdite sur l’ensemble du réseau routier du département de l’Eure.

Accueil dans les gîtes

L’accueil du public dans les gîtes du département de l’Eure, dans la limite de six personnes, n’est autorisé qu’aux personnes suivantes :

• les personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier ;

• les personnes concernées par l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ;

• les personnes salariées logées dans le cadre d’un déplacement pour motif professionnel.

L’application de cette mesure ne doit pas avoir pour conséquence d’entraver la vie familiale d’un foyer parental (parents et enfants) dont la composition serait supérieure à six personnes.

Les mesures prévues par cet article ne sont applicables qu’à compter du lundi 2 novembre 2020.

Sanctions

La violation des dispositions du présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros).

Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Si cette violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.