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TOUTE L'INFO DE L'ORNE ET DU SUD DE L'EURE
13 février 2023

SAINT GERMAIN DE MARTIGNY - Elections municipales complémentaires

Les électeurs de la commune de Saint-Germain-de-Martigny sont convoqués dimanche 26 mars 2023, pour procéder à l‘élection municipale partielle complémentaire pour trois sièges. Si un second tour se révélait nécessaire, les électeurs seraient convoqués de droit dimanche 2 avril 2023. Le bureau de vote sera ouvert à 8 h et clos à 18 h.

Déclarations de candidature

Conformément à l‘article L.255-3 et L.255-4 du Code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Toute candidature devra être déposée par chaque candidat ou par son mandataire dûment accrédité à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche : pour le premier tour de scrutin, du lundi 27 février au mercredi 8 mars 2023, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, jeudi 9 mars 2023, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Pour le second tour de scrutin, lundi 27 et mardi 28 mars 2023, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Pour les candidats qui le souhaitent, un rendez-vous peut leur être fixé pour le dépôt de candidature en appelant le 02 33 80 61 74. Les déclarations de candidature doivent être faites sur les imprimés réglementaires (cerfa 14996*03) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 et accompagnées des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.

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